S 82/752-755 Commission permanente de la circulation routière, 1969.08.26-1978.09.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/752-755
Titre:Commission permanente de la circulation routière
Dates:26 août 1969-11 septembre 1978
Période de création:26/08/1969 - 11/09/1978
Niveau:Série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux des séances de la Commission et la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE LA CIRCULATION ROUTIERE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140940
 

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