S 82/745-747 Retrait de permis, 1966.11.16-1976.03.15 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/745-747
Titre:Retrait de permis
Dates:16 novembre 1966-15 mars 1976
Période de création:16/11/1966 - 15/03/1976
Niveau:Série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les décisions sur recours et la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [permis de conduire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  recours de droit public (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140936
 

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