S 82/717 Correspondance, 1967.07.04-1975.10.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/717
Titre:Correspondance
Dates:4 juillet 1967-22 octobre
Période de création:04/07/1967 - 22/10/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De juillet 1967 à décembre 1974, avec le rapport du 24 avril 1975 de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil pour l'année 1974 et sur la pétition émanant de onze détenus des établissements de la Plaine de l'Orbe et le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le fonctionnement du concordat romand sur l'exécution des peines et mesures, à la suite du rapport cité ci-dessus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  prisonnier (Matières\P)
  [concordat intercantonal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140899
 

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