S 82/704 Rapports divers, 1970.10.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/704
Titre:Rapports divers
Dates:1er octobre 1970-décembre 1970
Période de création:01/10/1970 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les statistiques de la section de la nationalité de la division fédérale de police pour l'année 1970, un rapport de la division fédérale de police et un rapport des gouvernements des cantons, relatifs à la modification de la loi sur la naturalisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statistiques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  nationalité suisse (Matières\N)
  SUISSE. POLICE FEDERALE SUISSE (Personnes\S)
  Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140877
 

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