S 82/702-703 Commission d'experts pour une amélioration du régime actuel de naturalisations, 1971.03.12-1973.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/702-703
Titre:Commission d'experts pour une amélioration du régime actuel de naturalisations
Dates:12 mars 1971-26 avril 1973
Période de création:12/03/1971 - 26/04/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux chemises avec divers rapports de la commission et de la correspondance du Département de Justice et Police sur le sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140876
 

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