S 82/623 Révision de la loi sur la police cantonale, 1970.05.17-1976.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/623
Titre:Révision de la loi sur la police cantonale
Dates:17 mai 1970-30 juin 1976
Période de création:17/05/1970 - 30/06/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale, l'exposé des motifs et projet de la même loi, son règlement d'application et la correspondance relative à cette révision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la police cantonale / Vaud (Matières\L)
  VAUD. POLICE CANTONALE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140825
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises