S 82/667 Correspondance et procès-verbaux, 1960.05.16-1973.08.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/667
Titre:Correspondance et procès-verbaux
Dates:16 mai 1960-2 août 1973
Période de création:16/05/1960 - 02/08/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De janvier 1970 à août 1973, avec règlement intercantonal concernant la police de navigation du 16 mai 1960 et la convention intercantonale relative à la police de la navigation sur le lac Léman [non daté].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140824
 

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