S 82/569 Société suisse de droit pénal, 1963.05.03-1969.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/569
Titre:Société suisse de droit pénal
Dates:3 mai 1963-16 décembre 1969
Période de création:03/05/1963 - 16/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les statuts et la liste des membres de la Société, des procès-verbaux des séances et de la correspondance entre la Société et le Département de Justice et Police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit pénal (Matières\D)
  SOCIETE SUISSE DE DROIT PENAL (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140693
 

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