S 82/558 Commission fédérale d'experts pour la révision des recours de droit public, 1969.03.31-1970.02.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/558
Titre:Commission fédérale d'experts pour la révision des recours de droit public
Dates:31 mars 1969-17 février 1970
Période de création:31/03/1969 - 17/02/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux de séances de la commission, divers documents et de la correspondance relatifs au sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. COMMISSION FEDERALE D'EXPERTS POUR LA REVISION DES RECOURS DE DROIT PUBLIC (Personnes\S)
  droit - révision (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140679
 

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