S 82/523 Textes législatifs en relation avec la révision du Code pénal vaudois de 1931, 1927.01.01-1931.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/523
Titre:Textes législatifs en relation avec la révision du Code pénal vaudois de 1931
Dates:1927-1931
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un avant-propos à la révision du Code pénal vaudois en 1927, un exposé des motifs et projet du Code pénal vaudois en 1930 et l'avant-projet de loi sur les enfants et adolescents en application du titre V du Code pénal vaudois du 17 novembre 1931.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code pénal du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
  Loi sur les enfants et adolescents / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140636
 

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