S 82/510 Correspondance, 1968.01.01-1974.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/510
Titre:Correspondance
Dates:1968-5 avril 1974
Période de création:01/01/1968 - 05/04/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec la liste des membres de la commission, le projet de loi de la commission et divers rapports et brochures juridiques sur le sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140621
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises