S 82/490 Correspondance et textes législatifs, 1968.01.15-1976.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/490
Titre:Correspondance et textes législatifs
Dates:15 janvier 1968-août 1976
Période de création:15/01/1968 - 31/08/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des avant-projets et de la documentation diverse sur la révision de la loi sur l'organisation judiciaire, avec notamment le rapport sur la révision de janvier 1972.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140594
 

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