S 82/486-490 Loi sur l'organisation judiciaire, 1966.05.05-1982.03.09 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/486-490
Titre:Loi sur l'organisation judiciaire
Dates:5 mai 1966-9 mars 1982
Période de création:05/05/1966 - 09/03/1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des avant-projets, des procès-verbaux de commissions, des documents de travail et de la correspondance relatifs à la révision de la loi sur l'organisation judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
  Loi d'organisation judiciaire / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140589
 

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