S 82/488 Correspondance et textes législatifs, 1973.08.01-1980.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/488
Titre:Correspondance et textes législatifs
Dates:1er août 1973-29 février 1980
Période de création:01/08/1973 - 29/02/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De février 1977 à février 1980, avec l'exposé des motifs et projets définitifs de la loi d'organisation judiciaire de septembre 1979.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140592
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises