S 82/445-446 Procès-verbaux, 1958.05.21-1965.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/445-446
Titre:Procès-verbaux
Dates:21 mai 1958-17 décembre 1965
Période de création:21/05/1958 - 17/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux chemises avec les procès-verbaux de la séance du 21 mai 1958 au 17 décembre 1965.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140535
 

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