S 82/387 Nouvelle ordonnance sur le service d'ordre, 1976.05.24-1976.10.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/387
Titre:Nouvelle ordonnance sur le service d'ordre
Dates:24 mai 1976-29 octobre 1976
Période de création:24/05/1976 - 29/10/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un rapport sur le projet d'ordonnance du Conseil fédéral sur le service d'ordre et sur le projet d'ordonnance du Département militaire fédéral sur le service d'ordre et la correspondance qui s'y réfère.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  foule - maîtrise (Matières\F)
  SUISSE. CONSEIL FEDERAL (Personnes\S)
  SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140444
 

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