S 82/367 Procès-verbaux, 1954.02.24-1963.09.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/367
Titre:Procès-verbaux
Dates:24 février 1954-5 septembre 1963
Période de création:24/02/1954 - 05/09/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De février 1954 à septembre 1963.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140417
 

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