S 82/360 Correspondance, 1973.05.25-1974.07.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/360
Titre:Correspondance
Dates:25 mai 1973-3 juillet 1974
Période de création:25/05/1973 - 03/07/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de concordat sur l'exécution des jugements civils du 25 mai 1973, les projets de concordats, ainsi que de la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140406
 

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