S 82/357 Correspondance, 1971.02.01-1972.07.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/357
Titre:Correspondance
Dates:1er février 1971-10 juillet 1972
Période de création:01/02/1971 - 10/07/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De février 1971 à juillet 1972, avec un rapport de contrôle du concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes dans les cantons romands de février 1971.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140403
 

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