S 82/292 Correspondance, 1974.02.04-1982.03.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/292
Titre:Correspondance
Dates:4 février 1974-24 mars 1982
Période de création:04/02/1974 - 24/03/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le projet de loi fédérale sur les subventions de septembre 1981, les directives pour l'octroi de subventions par la Direction des constructions fédérales du 1er novembre 1978 et des listes de subventions cantonales pour l'année 1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. DIRECTION DES CONSTRUCTIONS FEDERALES (Personnes\S)
  Loi sur les aides financières et les indemnités / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140358
 

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