S 82/290 Correspondance, 1967.01.17-1967.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/290
Titre:Correspondance
Dates:17 janvier 1967-mai 1967
Période de création:17/01/1967 - 31/05/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les économies à faire dans le domaine des subventions du 17 janvier 1967 et la correspondance liée aux incidences de ces mesures pour le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. CONSEIL FEDERAL (Personnes\S)
  SUISSE. ASSEMBLEE FEDERALE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140356
 

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