SB 343/17-20 Fusions de communes, 2000-2011 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 343/17-20
Titre:Fusions de communes
Dates:2000-2011
Période de création:2000 - 2011
Niveau:Série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commune - fusion (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1403538
 

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