SB 343/17 Généralités, 2005-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 343/17
Titre:Généralités
Dates:2005-2010
Période de création:2005 - 2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, communiqués de presse, guide pour les fusions de communes du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1403551
 

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