SB 343 Préfecture de la Broye-Vully, 1868-2016 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 343
Cote de gestion:	T 670/1-5
Titre:	Préfecture de la Broye-Vully
Dates:	1868-2016
Période de création:	1868 - 2016
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	6 boîtes, 3 chemises, 10 enveloppes, 3 albums, 1 registre, 1 classeur et 1 reliure pour documents perforés
Mètres linéaires:	1,37

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Préfecture de la Broye-Vully
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les locaux des préfectures d'Avenches, de Payerne, puis celle de la Broye-Vully, à Payerne, jusqu'à leur versement.
Modalités d'entrée:	Au cours de l'année précédant le départ à la retraite de Patricia Cunier, administratrice-gestionnaire à la Préfecture de la Broye-Vully, une opération de tri, d'élimination et de versement a été menée en lien avec Mathias Walter. Le versement a été effectué le 12 mai 2021.
Date d'entrée:	12/05/2021

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Rapports de visites des communes menées par les préfets des districts d'Avenches, de Payerne, puis, dès 2008, de la Broye-Vully. Contient également les autorisations préfectorales de vente et d'achat de terrain par les communes du district de Payerne. A cela s’ajoutent des documents sur le projet du gymnase de la Broye, en lien avec la chasse ou concernant les fusions de communes. Le fonds contient aussi des albums photographiques des journées des préfets à Payerne et Avenches, du bicentenaire de la Révolution vaudoise et d'anniversaires de centenaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite de la Préfecture de la Broye-Vully nécessaire.
Langue:	Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:	Photographie

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VI 1-15 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876); - K VI 159/1-14 : Préfectures (comptes) (1933-1955), voir aussi S 233 : Comptes, 1951-1955; - K VI 160 : Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district (1976-1985), la suite se trouve au SB 42 (1986-ss.) Auparavant, voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975); - S 216 et SB 172 : Préfecture d'Avenches; - S 99 et SB 181 : Préfecture de Payerne; - SB 299 : Commissions de conciliations en matière de logement; - SB 355 : Préfecture de Morges.
Bibliographie:	- Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1993, 2ème éd., p. 62-64; - Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5); - Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; - BOLENS, Jean-Jacques, " Attributions des préfets vaudois " dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts. L'auteur fut président de la Confrérie des préfets vaudois; BOVARD, Pierre-André, Histoire animée des Morgiens, 1803-1970, Morges, 1973; - BRAUN, Raymond, Notice biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne] ; [s.n.], 1994; - FAVEZ, Georges, article " Préfet national ", dans Dictionnaires historique, géographique et statistique du Canton de Vaud (DHV), Lausanne, 1914-1921, tome II, p. 491; - MEYLAN, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994, 220 pp., ill. (Archives vivantes); - MEYER, Jean, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 1946 (1990), no. 6, pp. 429-444; - PROD'HOM, Arthur, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798 et des Gouvernements jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935.

Informations internes des archives
Notes de l'archiviste:	Inventaire réalisé dans le courant de l'été 2022 par Mathias Martin, sous la supervision de Mathias Walter, et finalisé par ce dernier en août 2023.