SB 343/21 Ventes et échanges de terrains de l'ancien district de Payerne puis Broye-Vully, 1991-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 343/21
Titre:Ventes et échanges de terrains de l'ancien district de Payerne puis Broye-Vully
Dates:1991-2012
Période de création:1991 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers numérotés comprenant les documents suivants : autorisations de la préfecture, correspondance, avis officiels, plans, tableaux de mutation, extraits de procès-verbaux, constitutions et modifications de servitudes, projets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1403339
 

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