SB 337/6 Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), 2003-2009 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 337/6
Titre:Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Dates:2003-2009
Période de création:2003 - 2009
Niveau:Série
Importance matérielle:3 chemises, 1 reliure pour documents perforés, 4 enveloppes et 2 CD-ROM

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  péréquation financière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1402150
 

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