S 82/3-5 Organisation générale du Conseil d'Etat, 1952.08.01-1970.04.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/3-5
Titre:Organisation générale du Conseil d'Etat
Dates:1er août 1952-21 avril 1970
Période de création:01/08/1952 - 21/04/1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trois chemises avec la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat et la mise à jour du 30 juin 1957, les projets de lois avec les exposés des motifs pour la réorganisation de 1969, la correspondance y relative entre les différents départements, des documents de travail et des coupures de presse. Contient également un dossier sur le domicile politique des conseillers d'Etat et la durée des fonctions publiques, un rapport mandaté par le Conseil fédéral sur les améliorations à apporter à la conduite des affaires gouvernementales et de l'administration, un dossier sur le cahier des charges du Chancelier d'Etat, ainsi que des procès-verbaux des séances du Grand Conseil des 13 et 14 mai 1952.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
  presse (Matières\P)
  fonction publique (Matières\F)
  chancelier (Matières\C)
  SUISSE. CONSEIL FEDERAL (Personnes\S)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140017
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises