S 82/6 Circulaires générales internes, 1970.12.01-1979.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/6
Titre:Circulaires générales internes
Dates:Décembre 1970-3 mai 1979
Période de création:01/12/1970 - 03/05/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires de portée générale émanant du Conseil d'Etat, des Départements et des Services.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140018
 

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