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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s) 1
	Loi du 24 février 1969 sur l'organisation du Conseil d'Etat.	1968 - 1970	Sous-série	S 137/29-31
	Organisation générale du Conseil d'Etat	01/08/1952 - 21/04/1970	Sous-série	S 82/3-5

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat / Vaud (Matières\L)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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