SB 350/34 Statuts (suite), 2002-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 350/34
Titre:Statuts (suite)
Dates:2002-2003
Période de création:2002 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1400029
 

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