SB 339/2 Volume 324 : séances du 2 juillet au 29 décembre 1976, 1976.07.02-1976.12.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 339/2
Titre:Volume 324 : séances du 2 juillet au 29 décembre 1976
Dates:2 juillet 1976 – 29 décembre 1976
Période de création:02/07/1976 - 29/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions No 1844-3655

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393928
 

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