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| Ref. code: | SB 339/1-156 |
| Title: | Procès-verbaux des délibérations du Conseil d'État |
| Dates: | 1 janvier 1976 – 16 décembre 2009 |
| Creation date(s): | 1/7/1976 - 12/16/2009 |
| Level: | Série |
| Importance matérielle: | 156 registres |
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Information on context |
| Modalités d'entrée: | Versement du 10 novembre 2020 |
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Information on content and structure |
| Content: | Cette première partie de la série est homogène entre 1976 et 1982. Le répertoire des délibérations en est le dénominateur commun. Le chapitre consacré à l'administration se situe au début du répertoire et n'est pas mentionné au sommaire. Le répertoire est subdivisé en thématique puis par ordre alphabétique dans les thématiques. La première lettre de l'affaire recherchée permet d'accéder au numéro de la décision, ensuite il s'agit de se référer au registre correspondant. Les numéros de décision sont classés par ordre croissant. Support matériel : Registre d'onglets dans un format proche du A3, probablement tapé à avec une machine à écrire.
- La seconde partie de la série (1983-1993) diffère au niveau du répertoire. Un chapitre "Administration" est ajouté au sommaire, il est subdivisé en trimestre. Ce n'est pas le cas pour "Districts, cercles, communes / Particuliers / Sociétés, institutions, etc." qui sont toujours annualisés. Hormis ces subdivisions, l'organisation intellectuelle du répertoire reste la même. L'intitulé d'une décision est soumis au classement alphabétique, ce qui permet de retrouver le numéro de décision quelle que soit l'affaire.
- Les registres de délibérations du Conseil d'État entre 1994 et 2003 sont parfaitement homogènes. Ils sont organisés comme la deuxième partie de la série. La Distinction s'opère au niveau du support physique. Ce sont des impressions, probablement réalisées sur un copieur laser ou jet d'encre, puis reliées en un volume dès que possible. Le système de recherche est en tout point semblable à la partie précédente.
- L'année 2004 est probablement charnière au niveau de la pratique de classement et de renseignement des informations. Les décisions ne sont plus numérotées à partir du 10 mars 2004. Dans le répertoire, le 1er trimestre est organisé comme les parties précédentes. Pour la période couvrant d'avril à décembre, toutes les décisions sont classées par ordre alphabétique et ne sont plus subdivisées en thématiques. Une fois la décision trouvée, la seule information dont on dispose est la date de séance. Il faut se reporter à la date de séance pour trouver la décision. |
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Conditions of access and use |
| Access regulations: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Language: | Français |
| Physical properties: | Papier |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394693 |
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