SB 339/157-581 Dossiers des séances du Conseil d'État, 2007.01.10-2016.12.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 339/157-581
Titre:Dossiers des séances du Conseil d'État
Dates:10 janvier 2007 – 21 décembre 2016
Période de création:10/01/2007 - 21/12/2016
Niveau:Série
Importance matérielle:895 chemises cartonnées

Zone du contexte

Modalités d'entrée:Versement du 10 novembre 2020

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les précédents dossiers des séances du Conseil d'Etat étaient intitulés « Matières discutées en CE », puis « Pièces officielles du CE ». Cette série a existé jusqu'en 2003 y compris, fut interrompue en 2004- 2006, et reprise sous une autre forme dès 2007. Chaque affaire a été mise dans un dossier, conservé en une ou plusieurs chemises cartonnées par séance, elles-mêmes placées chronologiquement en boîtes d’archives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394694
 

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