SB 339/1 Volume 323 : séances du 7 janvier au 30 juin 1976, 1976.01.07-1976.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 339/1
Titre:Volume 323 : séances du 7 janvier au 30 juin 1976
Dates:7 janvier 1976 – 30 juin 1976
Période de création:07/01/1976 - 30/06/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions No 1-1843

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393927
 

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