SB 346/7 Bureau cantonal d'administration en matière d'administration judiciaire, 2001.12.06-2008.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/7
Titre:Bureau cantonal d'administration en matière d'administration judiciaire
Dates:6 décembre 2001 - 28 février 2008
Période de création:06/12/2001 - 28/02/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Création: rapports, notes, correspondance, arrêté;
- Budget: demande de crédits supplémentaires;
- Coordination: ordres du jour et procès-verbaux des séances de coordination, procès-verbal du colloque des bureaux de médiation administrative et judiciaire.
- Ressources humaines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393090
 

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