SB 346/6 Bureau cantonal de médiation administrative, 1998.01.23-2003.06.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/6
Titre:Bureau cantonal de médiation administrative
Dates:23 janvier 2001 - 20 juin 2003
Période de création:23/01/1998 - 20/06/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Directives concernant l'utilisation des fonds destinés au programme de réallocations;
- Echanges avec le Conseiller d'Etat Claude Ruey dans le cadre du projet "médiation";
- Fiches trimestrielles de suivi du projet médiation dans le cadre du programme de réallocation et leurs annexes;
- Bref rapport à l'attention de la commission traitant du suivi de la modernisation de l'Etat;
- Demandes de pérennisation;
- Notes, instructions et correspondance relatives au budget.
- Ressources humaines et occupation des locaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393089
 

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