SB 320/197 Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers (PAC), 2005.05.10-2007.08.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/197
Cotes anciennes:8435
Titre:Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers (PAC)
Dates:2005-2007
Période de création:10/05/2005 - 08/08/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets, correspondances, ordres du jour et procès-verbaux relatifs à la commission de prévention des accidents dus aux chantiers (PAC).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391742
 

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