SB 320/105 Divergences entre le Conseil des Etats et le Conseil national, résultat de la procédure de consultation, 1998.03.09-2001.05.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/105
Cotes anciennes:9391
Titre:Divergences entre le Conseil des Etats et le Conseil national, résultat de la procédure de consultation
Dates:1998-2001
Période de création:09/03/1998 - 31/05/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projets et divergences entre les deux chambres de l'Assemblée et correspondances, projets et réponses à la consultation menée par le Conseil fédéral pour la révision de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391303
 

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