SB 320/105-106 Révision 2002, 1998.03.09-2001.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/105-106
Cotes anciennes:9391
Titre:Révision 2002
Dates:1998-2001
Période de création:09/03/1998 - 31/05/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la révision de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) de 2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391300
 

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