SB 320/73 Lois et règlements 2, 2003.11-2006.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/73
Cotes anciennes:9203
Titre:Lois et règlements 2
Dates:2003-2006
Période de création:11/2003 - 09/2006
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ensemble des textes législatifs influençant ou qui seront influencés par la révision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391255
 

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