SB 320/40 Négociations avec le SVMEP, 2003.01.30-2005.07.06 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/40
Cotes anciennes:9161
Titre:Négociations avec le SVMEP
Dates:2003-2005
Période de création:30/01/2003 - 06/07/2005
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondances, dossiers et rapports relatifs aux négociations avec le SVMEP.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391251
 

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