SB 320/89 Réponses à la consultation, 2007.08.16-2007.11.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/89
Cotes anciennes:6722
Titre:Réponses à la consultation
Dates:2007
Période de création:16/08/2007 - 06/11/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponses à la consultation des organisations concernées organisée par le DGEP au sujet de la nLVFPr.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391215
 

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