SB 335/2 Jean-François Leuba (1986-1990), 1981-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/2
Titre:Jean-François Leuba (1986-1990)
Dates:1981-1990
Période de création:1981 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documentation diverse sur les sujets entourant la fonction du chef de département Jean-François Leuba (justice, affaires militaires, discours, relations avec les médias);
- Documentation sur la modification du code de procédure pénale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LEUBA (JEAN-FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1934-2004) (Personnes\L)
  Code de procédure pénale du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391182
 

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