SB 320/46 Service de justice, courrier, avis de droit, arrêts, 2004.02.05-2008.02.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/46
Cotes anciennes:9168
Titre:Service de justice, courrier, avis de droit, arrêts
Dates:2004-2008
Période de création:05/02/2004 - 20/02/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondances sur des questions juridiques à propos de l'application de la nLVFPr et divers arrêts judiciaires en lien avec le DGEP.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391123
 

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