SB 109/2717 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 62, 2013.02.19-2014.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2717
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 62
Dates:19 février 2013 - 27 mars 2014
Période de création:19/02/2013 - 27/03/2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10201-10295

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360914
 

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