SB 109/2712 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 57, 2010.03.10-2010.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2712
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 57
Dates:10 mars 2010 - 04 novembre 2010
Période de création:10/03/2010 - 04/11/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9701-9800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360909
 

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