S 195/16 Décisions de 1986-1987., 1986.09.02-1987.03.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 195/16
Titre:Décisions de 1986-1987.
Dates:02 septembre 1986 - 30 mars 1987
Période de création:02/09/1986 - 30/03/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135880
 

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