S 195/14 Décisions de 1985-1986., 1985.04.01-1986.01.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 195/14
Titre:Décisions de 1985-1986.
Dates:01 avril 1985 - 15 janvier 1986
Période de création:01/04/1985 - 15/01/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135878
 

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