S 194/15 Dossier de recours, 1985-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 194/15
Titre:Dossier de recours
Dates:1985-1986
Période de création:1985 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents produits et pièces de la procédure, notamment décision de la Commission (11 février 1986, admission partielle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135680
 

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