Zone d'identification |
| Cote: | S 194/13-15 |
| Titre: | Dossiers des recours de M. B. |
| Dates: | 1980-1986 |
| Période de création: | 1980 - 1986 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 3 dossiers |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dossiers complets des trois recours de M. B. : décisions attaquées, actes de recours, déterminations de l'Office, correspondance, notes et pièces diverses, en particulier pétitions signées adressées au chef du Département de l'instruction publique et des cultes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | M. B., étudiante à la Faculté des Lettres de l'Université de Lausanne, a obtenu une bourse pour l'année 1980-1981. Lors des manifestations de rue de "Lôzane Bouge", elle a été arrêtée, détenue et une instruction pénale pour émeute et incitation à émeute a été ouverte contre elle. Suite à ces événements, l'Office des bourses d'études et d'apprentissage a transformé la bourse d'étude de M. B. en un prêt remboursable. Celle-ci a fait recours, argumentant notamment que les événements ont eu lieu pendant la période des vacances universitaires et qu'ils n'entravaient en rien sa formation. La recourante a été soutenue par de nombreuses personnalités politiques, ainsi que par des citoyens, qui ont remis au Département de l'instruction publique et des cultes une pétition munie de 361 signatures. Le recours a été admis.
En 1982, puis en 1985, M. B. a déposé deux autres recours contre des décisions de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. Le premier a été rejeté (égalementpar le Tribunal fédéral), le second admis partiellement. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Compte tenu de la dimension politique de ces affaires (surtout de la première), les dossiers les concernant ont été conservés. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LOZANE BOUGE (LAUSANNE) (Personnes\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135594 |
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